Déposée le 9 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOTRE NATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NOËL EN BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOTRE NATURE domicilié(e) 25 Rue des Bas - 92600 - ASNIERE SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 922 225 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque NOËL EN BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOTRE NATURE, Sarl - 25 Rue des Bas - 92600 - ASNIERE SUR SEINE - France - SIREN 509922225
IP SPHERE, - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 4 août 2020 - Constitution de mandataire n°791976 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Inscription le 26 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803575 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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